Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site espagnol-prépa.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site espagnol-prépa.fret toute personne physique ou morale souhaitant acheter un service proposé sur le site (ci-après "le Client").

2. Identité de l'éditeur

Nom de l’entreprise ou du propriétaire : Nicolas Certain

Adresse : 6, rue Lequier

Adresse e-mail : formation@espagnol-prepa.fr

3. Services proposés

Le site espagnol-prépa.fr propose des services d'accompagnement et de préparation aux examens de langue espagnole (prép' linguistique, cours particuliers, formations, etc.).

4. Acceptation des conditions générales

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Aucun contrat ne pourra être formé sans votre acceptation explicite des CGV.

5. Commandes et modalités de paiement

Pour commander un service, le Client doit remplir le formulaire de commande et fournir les informations nécessaires pour la validation de sa demande. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire sur le site.

Les paiements sont effectués en ligne, via des systèmes sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Le site utilise des protocoles de sécurité pour garantir la protection des informations sensibles lors des transactions.

6. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le site espagnol-prépa.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Modalités d'annulation et de remboursement

Annulation par le Client :

• En cas d'annulation de la commande par le Client, et si la prestation n’a pas encore été commencée, le Client peut obtenir un remboursement intégral sous forme de crédit ou virement.
• Si la prestation a déjà commencé, le remboursement ne pourra être effectué que partiellement, en fonction du nombre de séances ou heures déjà réalisées.

Annulation par l’éditeur :
Dans le cas où l'éditeur serait contraint d'annuler une prestation (force majeure, indisponibilité, etc.), le Client sera informé immédiatement. Le Client pourra alors choisir de reporter la prestation ou de se faire rembourser intégralement.

8. Livraison des services

Les services sont fournis en ligne, par visio-conférence ou via d'autres moyens numériques. La livraison des services s'effectue selon le planning défini avec le Client lors de la commande. Un certificat ou une attestation de réalisation pourra être fourni si demandé par le Client.

9. Responsabilité

L'éditeur s’engage à fournir les services conformément à la description faite sur le site, mais ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par le Client dans le cadre de sa formation ou de ses préparations, ces derniers dépendant de facteurs individuels (investissement personnel, temps consacré, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les supports de cours, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur le site). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des facturations et des communications liées aux services.

12. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (grèves, guerre, catastrophes naturelles, etc.).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domiciliation de l’éditeur.

14. Modifications des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication.

Date de dernière mise à jour : 27/01/2025

Contact

Pour toute question concernant les conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : formation@espagnol-prepa.fr